Economie Travaux publics |
17811213(04) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(04) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises pour la troisième partie du chemin de Toulouse à Fourquevaux | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(05) |
Les Etats consentent à l'imposition pendant 6 ans par le dioc. de Toulouse de 484 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(06) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(07) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811213(09) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(10) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(11) |
Chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : approb. des baux d'entretien passés & à passer, remboursem. du trés. de la Bourse (avances pour un travail aux dépens d'un entrepreneur négligent) & réduction de 70 000 à 50 000 l. de l'imposit. ordinaire | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(11) |
Coût du chemin de la poste dans la sénéch. de Toulouse : 64 843 l. 8 s. 6 d., soit 35 478 l. 17 s. 7 d. (ouvrages neufs), 5 931 l. 2 d. (indemn. & honoraires des inspect.), 23 248 l.11 s. 7 d. (entretiens) & 184 l. 19 s. 2 d. (levée de plans, nivellement) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(12) |
Pour hâter les travaux du chemin de Léguevin, on prendra un reste de 12 000 l. sur les fonds des ponts de Thuriès, de Ciron & des Infournats & on imposera 28 000 l., dont 20 000 prises des 50 000 l. à quoi a été réduite l'impos. pour le chemin de la poste | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(13) |
Compte rendu des travaux au port de Sète (désensablement, entretien des quais et des jetées, enlèvement de l'épave d'un navire incendié) ; imposition ordinaire de 50 000 l., 300 l. pour celui qui lève le pont sur le canal & 3 000 pour les frais de sonde | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(15) |
Les Etats approuvent l'emploi de 2 000 l. que l'arch. de Narbonne a pris l'initiative d'accorder aux négociants d'Agde pour ôter la barre obstruant le Grau d'Agde, accordent 2 000 l. en plus & autorisent à poursuivre dans la limite des 12 000 l. imposées | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811213(16) |
Approbation des réparations du chemin de Sigean à La Nouvelle, assumées par la province ; le bail d'entretien sera passé ; fonds de 6 000 l. à faire comme l'an dernier pour continuer les ouvrages du Grau ; déblais obstruant une source à enlever | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(02) |
Le diocèse de Narbonne est autorisé à imposer 12 889 l. 3 s. 4 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de Narbonne à Saint-Chinian et 4 340 l. pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Narbonne à Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(03) |
Le diocèse de Béziers est autorisé à faire un 5e emprunt de 15 000 l. (chemin de Béziers à Neffiès), à imposer 5 812 l. 8 s. (indemnisations pour ce chemin) & 1 725 l. pendant 6 ans (entretien de chem. : pont d'Hérépian, Béziers/Neffiès, Béziers/Sérignan) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(04) |
Les Etats invoquent le règlement de la sénéch. de Carcassonne du 28/02/1746 & 2 ordonnances de l'intendant (28/04/1739 & 01/04/1772) pour refuser qu'un dioc. rétablisse une communication avec la propriété d'un partic. lorsqu'on crée ou recreuse un fossé | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(05) |
Le diocèse de Saint-Pons est autorisé faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour continuer le chemin de St-Chinian à Narbonne & de St-Pons à Narbonne et de 15 000 l. pour celui de St-Pons à la montagne du Somail (rembours. en 6 ans : délib. du 05/01/1781) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(06) |
Le diocèse de Castres est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Castres à Graulhet et à imposer pendant 9 ans 645 l. (entretien du chemin de Saint-Gervais à la Croix-Blanche) et 695 l. (indemnisations) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(07) |
Le dioc. de Mirepoix est autorisé à emprunter 8 674 l. (construire la partie à sa charge du chemin Castelnaudary/Limoux), 16 000 l. (continuer Mirepoix/Chalabre), 3 466 l. (achever Mirepoix/Castelnaudary) & à imposer 1 060 l. pendt 3 ou 6 ans (entretiens) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(08) |
Le dioc. d'Alet est autorisé à emprunter 10 000 l. (chem. de l'étape de la Cabane du Père au col St-Louis) & à imposer les intérêts d'un capital de 20 000 l (chem. La Cabane/Quillan), 582 l. 17 s. 4 d pendant 5 ans (entretiens) & 5486 l. 7 s 4 d (indemn.) | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(08) |
Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 5 486 l. 7 s. 4 d. (indemnisations pour le chemin de la Cabane du Père à Quillan) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(09) |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 30 950 l. pendant 6 ans pour 47 baux d'entretien de 51 lieues de divers chemins (à renouveler), 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) & 575 l. pour les intérêts d'emprunts | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(09) |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 243 l. 12 s. 6 d. (indemnisations pour les chemins de Quissac & de Meynes) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(10) |
Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 4 900 l. pour la construction de la 2ème partie du chemin de Meynes à celui d'Avignon et à imposer 300 l. pendant 6 ans pour son entretien | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(11) |
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 2 340 l. pour les baux d'entretien de 4 parties du chemin de Ganges, à renouveler dans le courant de cette année ou au début de l'année suivante | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(12) |
Le dioc. de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter 80 000 l., en vertu d'une transaction amiable, pour le sr Chrétien, ancien entrepreneur du pont de Villeneuve qui avait fait condamner le dioc. par le Conseil malgré des ordonn. de l'intendant | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(14) |
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 756 l. 13 s. 4 d. pour le tiers le concernant de la construction d'une partie de chemin de Meyrueis à Saint-Jean-du-Bruel, un deuxième tiers étant imposé selon l'usage sur la viguerie du Vigan | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(14) |
L'usage du diocèse d'Alès pour les chemins de traverse et la réparation des ponts est de financer la dépense un tiers par le diocèse, un tiers par la viguerie du Vigan et un tiers par la communauté où l'ouvrage est situé | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(15) |
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de quatre emprunts ( 3 933 l. 6 s. 8 d., 15 600 l., 12 069 l. 6 s. et 35 812 l. 1 s. 8 d.) faits pour divers chemins | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811215(15) |
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 35 916 l. 8 s./ 11 d. pour les indemnités à verser aux propriétaires expropriés par les chemins de Lasalle à Saint-Hippolyte, du Bas-Languedoc en Gévaudan et d'Alès à Anduze | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(16) |
Approb. des travaux sur les 3 chemins qui font partie de la route de la poste dans la sén. de Carcassonne (partie de Montauban/St-Esprit, Narbonne/Roussillon & Carcassonne/Mont-Louis avec embranchement jusqu'à Bélesta) & imp. de 60 000 l. (travaux du 1er) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(16) |
Suite aux inondations fréquentes qui coupent la communication des 2 parties de la prov. & de la France avec l'Espagne, les Etats décident d'emprunter 294 000 l. pour un nouveau chemin surélevé de Narbonne à Coursan, percé d'arches pour le passage du limon | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(18) |
On imposera comme l'année dernière 6 750 l. pour les entretiens du chemin de Narbonne au Roussillon & 18 000 l. pour ce qui reste à payer à l'entrepreneur, pour la réparation du pont du Lac et pour ce qui est dû à l'ancien entrepreneur | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811215(18) |
Les députés à la Cour solliciteront un secours en faveur de la communauté du Lac pour les ouvrages qui sont à sa charge (digue contre les inondations de la Berre, surhaussement du chemin entre le pont du Lac et la montagne des Oubiels) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(19) |
On imposera en 1782 15 000 l. pour l'entretien du chemin de Carcassonne à Mont-Louis et pour payer un supplément d'indemnité à l'héritière d'un propriétaire exproprié à Couiza | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811215(20) |
On fera l'année prochaine l'imposition ordinaire de 15 000 l. pour la continuation du chemin de Bélesta vers Able | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(07) |
Quai de Toulouse : fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Bazacle (dont les propr. obtiennent un passage voûté) ; imp. de 60 000 l. + 50 000 l. des fonds pour la Garonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(09) |
Approbation des dépenses faites pour la réparation de la première arche du pont de Toulouse voisine de Saint-Cyprien | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(10) |
Approb. de la réception du pont de Carbonne, achevé, & de la répar. de sa chaussée d'avenue vers Rieux ; décision de former une seconde avenue vers Carbonne, qui sera à la charge de la province ; suspension de la plantation d'arbres ; impos. de 10 000 l. | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(10) |
Répartition des charges : l'avenue du pont de Carbonne reviendra à la province, l'embranchement de droite vers Rieux à la sénéchaussée, celui de gauche vers St-Elix au diocèse, qui s'arrangera avec Carbonne pour le chemin de La Terrasse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(10) |
On suspendra l'exécution de l'épi proposé pour protéger la culée du pont de Carbonne jusqu'à ce que la dégradation du rocher tendre qui la défend rende sa construction urgente | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(11) |
Approbation du bail passé le 08/03/1781 pour la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch et de la cession à l'entrepreneur des matériaux de l'ancien pont, à condition qu'il construise à la place un pont provisoire ; impos. d'indemnités | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811218(11) |
Paiement des indemnités (3 081 l. 16 s. 7 d.) dues aux bénédictins de la Daurade pour des terrains pris par la construction du nouveau pont de Saint-Michel sur le Touch | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(12) |
Approb. des dépenses pour les ouvrages du pont de Ciron, qui se font "à frais communs avec le roi" : 70 407 l. 14 s. 2 d., plus frais de trace & honoraires de l'inspecteur, soit, pour la prov. 36 427 l. 15 s. 1 d., la même somme étant à demander au roi | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(14) |
Les Etats imposent 1 250 l., montant annuel du bail d'entretien du pont provisoire de Valentine sur la Garonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(15) |
Imposition de 5 000 l. pour le pont de Villasavary, qui serait achevé si le manque de briques n'avait empêché de "passer l'arche" | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(16) |
Imposition de 4 000 l. pour les dépenses qui restent à faire au pont de Launaguet | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(17) |
Les Etats diffèrent de délibérer sur la demande formée par Albi d'un mur de quai retenant le bord du Tarn (qui s'éboule) et dépassant de 2 pieds la hauteur des plus hautes crues, en attendant des informations complémentaires | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(18) |
La partie du chemin de Montauban à Bourret, située en Languedoc, étant un chemin de poste, est à la charge la province ; on discutera avec l'ingénieur de la généralité d'Auch pour savoir s'il vaut mieux une chaussée surélevée ou au niveau de la plaine | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(18) |
Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc passeront le bail des travaux pour achever le chemin de Montauban à Castelsarrasin ; imposition de 18 000 l. | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811218(19) |
Les députés à la Cour demanderont au roi un secours pour les travaux de l'Aude, à hauteur de la moitié des dépenses | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811218(19) |
Le syndic du diocèse de Narbonne devra faire un règlement pour l'entretien du pont sur le nouveau lit de l'Aude dont l'agent du duc de Fleury demande la réparation, ainsi que de tous les autres ; les syndics généraux se renseigneront sur les préciputs | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(03) |
Imposition de diverses sommes pour 14 ponts que les préciputs des diocèses et de la sénéchaussée de Carcassonne ne suffisent pas à payer et pour les épis sur l'Orb près du pont d'Hérépian | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(03) |
Les réparations du pont de bois d'Hérépian seront provisoirement faites l'année prochaine comme elle l'ont été jusqu'à présent, en attendant que les Etats aient fait un règlement général sur l'entretien des ponts | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(04) |
Approbation des dépenses faites au chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nîmes & à ceux qui en dépendent (chemins de Sète, de Lavérune, de Balaruc à Balaruc-les-Bains, de Beaucaire à Nîmes) ; imposition ordinaire de 60 000 l. | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(04) |
On surseoit cette année à la construction d'ouvrages neufs sur la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, en se bornant à ceux d'entretien | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(05) |
Approbation des dépenses faites au chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, du bail passé le 01/09/1781 d'une partie de ce chemin dans la plaine des Angles et imposition de 15 000 l. pour l'entretien et pour les ouvrages neufs | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811220(06) |
Approbation du bail passé à Alard pour le chemin du bac de Villeneuve-lès-Avignon ; rejet des plaintes du sieur Alboin sur la nouvelle direction du canal de fuite des eaux qui descendent de la montagne | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(01) |
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer 1 341 l. 13 s. 3 d. pour l'indemnité des terres prises pour le chemin de Machifrote et 1 180 l. 7 s. 3 d. pour celles du chemin de Montesquieu-Volvestre à Thouars-sur-Arize | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(02) |
Le diocèse de Rieux est autorisé à imposer pendant 6 ans 400 l. pour l'entretien du chemin de Rieux à Montesquieu et 350 l. pour celui de Rieux à Notre-Dame de La Morère (le syndic doit obtenir la permission du roi et faire vérifier l'emploi) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(03) |
Les Etats diffèrent juqu'à plus ample informé de délibérer sur les réparations des chemins de Labastide-Clermont, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne demandées par Toulouse | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(06) |
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(06) |
Le dioc. de Lavaur est autorisé à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres, se terminant au grand chemin de Castres à St-Pons, à rembourser dans un délai de 6 ans (délib. du 05/01/1781), en obtenant la permission du roi | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(07) |
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811222(08) |
Les députés à la Cour renouvelleront les instances pour obtenir du roi l'autorisation d'essarter sur la lisière de la forêt royale de l'Aiguille pour le chem. de Revel à Saissac, auquel s'oppose le grand-maître des Eaux-et-Forêts au départem. de Languedoc | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(09) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(10) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(11) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(12) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d. qui restent dues à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(13) |
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(14) |
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à emprunter de nouveau 13 800 l. pour terminer le chemin de Castelnaudary à Limoux, et à imposer les intérêts de 5 799 15 s. 9 d. empruntées pour le chemin de Montréal à Prouille | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(15) |
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(15) |
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(16) |
Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 6 761 l. 5 s. pour le nouveau chemin de Castelsarrasin au port de Trescassès sur la Garonne, qui établira la communication avec la Guyenne, riche en grains et autres objets de consommation | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(17) |
Examen de l'état des ponts dans les dioc. de la sénéchaussée de Toulouse : 4 ont remis leur rapport (Toulouse, Albi, Lavaur, Rieux) & sont félicités ; ceux de St-Papoul & Montauban sont exhortés à faire exécuter le règlement par leurs inspecteurs | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(18) |
Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. (chemin Agde/Béziers), 30 000 l. (Agde/Mèze, tour de Marseillan, +, pour celui-ci, intérêts de 10 000 l.), à imposer 2 974 l. pour l'entretien de divers chemins & 9 410 l. pour les indemnités | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(18) |
Le diocèse d'Agde est autorisé à imposer 9 410 l. pour l'indemnisation des terres prises par les chemins de Mèze et d'Agde à Béziers | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(19) |
Le dioc. de Lodève est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin de Madières à St-Pierre-de-la-Fage & à imposer 4 976 l. 5 s. 4 d. pour le reste dû pour le chemin de Cartels à la barque de Gignac & 18 398 l. 4 s. 5 d. (indemnités) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(20) |
Le dioc. de Carcassonne est autorisé à emprunter 20 000 l. pour la 2e partie du chemin de Saissac, 25 000 l. pour l'achat du moulin de Rives sur le Fresquel & à imposer 8 434 l. pendant 6 ans (entretien de chem. & de ponts) & 8 039 l. 4 s. 11 d. (indemn.) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(21) |
Compte rendu de l'état des ponts à la charge des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; ceux-ci sont exhortés à faire procéder au plus vite aux réparations ; l'inspecteur de celui de Mirepoix doit remettre sans tarder l'état des ponts du diocèse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(22) |
Le dioc. d'Uzès pourra imposer 5 081 l. 18 s. 8 d. (augm. chem. Palme-Salade/Portes), 1 467 l. (rembours. pour le pont des 3 Covieux), 837 l. (augm. montée de Laval), 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités) ; emprunter 6 746 l.13 s. 4 d. ; faire avancer 1 800 l. | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(22) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 393 l. 18 s. 10 d. (indemnités pour divers chemins) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(23) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(24) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, et à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811222(24) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(26) |
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 3 314 l. 4 s. 5 d. pour réparer à neuf la route du Puy à Saint-Agrève (passage des voitures de sel) & 35 009 l. 9 s. pour les réparations de celle du Puy à Lyon (passage de la messagerie & de la poste) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(27) |
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 350 l./an pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la 4e partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète et les intérêts du capital de 5 200 l. emprunté pour les ouvrages de ce chemin | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(28) |
Les Etats valident et autorisent l'imposition faite par le Vivarais de 1 607 l. pour le paiement des intérêts de 32 150 l. empruntées en vue de ses travaux publics | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(29) |
Le Vivarais est autorisé à emprunter 35 564 l. 19 s. pour l'entretien de la chaussée d'Ardèche et les réparations des dégradations des chemins provoquées tant par les pluies et la fonte des neiges que par les inondations extraordinaires d'août 1781 | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811222(30) |
Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, qui sont exhortés à bien les entretenir ; le sieur Grangent sera remboursé de 60 l. qu'il a avancées pour la reliure des plans des ponts du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(06) |
Les 3 directeurs des travaux publics se feront présenter les plans et devis de la prise d'eau du Rhône à Beaucaire et du port de commerce qui doit être à la suite, "en observant d'en écarter tout faste & concilier […] la solidité & l'économie" | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(08) |
Approbation des travaux du pont de Gignac ; imposition de 50 000 l. pour, avec 24 641 l. 10 s. restant en caisse, fonder la deuxième pile ; on prêtera le ponton du grau d'Agde ; les demandes d'indemnité des entrepreneurs sont rejetées | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811224(08) |
On ordonnera le paiement des indemnités dues pour les terres prises par la construction du pont de Gignac | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(08) |
Le directeur des travaux publics est prié de ne modifier désormais le devis des épis sur l'Hérault au pont de Gignac que sur l'ordre des commissaires des travaux publics pendant l'année (selon l'art. 28 de l'arrêt du Conseil du 27/08/1776) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(09) |
Approb. des travaux de la chaussée d'Ardèche, terminée ; mais on continuera l'impos. ordinaire de 45 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse & restituer aux travaux de la route d'Auvergne les fonds qui avaient été pris pour ceux de cette chaussée | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(10) |
Les Etats louent le zèle avec lequel le Vivarais a procédé depuis déc. 1780 à l'entretien de la chaussée d'Ardèche, mais refusent de financer eux-mêmes la dépense, la chaussée faisant partie de la grande route du Rhône, qui est à la charge de ce pays | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(11) |
Approb. des ouvrages de la route d'Auvergne, à continuer : côtes de Mayres & St-Benoît, mise en état de neuf (qui n'a pu être faite cette année) des ponts de la Maison-neuve, Portaloup & Gueule d'Enfer ; les 100 000 l. y seront affectées en totalité | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811224(12) |
Les Etats diffèrent de choisir entre 2 tracés de la route d'Auvergne entre Le Puy & la limite de la prov., par Espaly ou le pont de Trouillas ; pour Le Puy, ils choisissent l'avenue arrivant à la porte d'Avignon longeant la ville jusqu'à celle d'Aiguière | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(08) |
Approbation des dépenses pour les ouvrages du Rhône au nord de Pont-Saint-Esprit ; l'adjudication en sera faite par les commissaires du roi et ceux des Etats ; imposition de 350 l. pour l'entretien de la chaussée du Lauzon | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(09) |
Approbation de la remise faite par le sieur Grangent du pont de Beaucaire au nouveau fermier, le sieur Vals, dont le bail date du 31/12/1780 | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(10) |
Approbation des dépenses faites pour le pont de Beaucaire ; on continuera la construction de parapets, mobiles pour laisser le passage des cordages de trains remontant le Rhône ; adoucissement de la descente du pont du côté de Beaucaire | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(11) |
Les commissaires des travaux publics pendant l'année évalueront l'indemnité à accorder au sieur Succard pour les bigues du bac à traille de Beaucaire installées sur son terrain | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(12) |
Les plaintes de l'entrepreneur des ouvrages d'une partie de la côte de Mayres au col de la Chavade (route d'Auvergne) et celle de la dame d'Albon privée des eaux de l'Ardèche qui arrosaient son jardin seront vérifiées par le sieur Grangent | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811228(13) |
Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(14) |
Compte rendu des travaux du pont de pierre de Mirepoix (bail de 8 ans, 05/06/1776) ; imposition de 45 000 l. ; construction à faire des épis pour défendre la chaussée d'avenue du pont de bois, dont l'entretien est confié à l'entrepreneur du pont de pierre | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811228(14) |
L'indemnité réclamée par le sieur Malroc de la Fage pour des dommages causés par la construction du pont de pierre de Mirepoix doit être payée par l'entrepreneur | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(15) |
Approbation des dépenses pour la reconstruction du pont sur la Tave entre Bagnols et Connaux et imposition de 12 000 l. ; l'entrepreneur qui a commencé les approvisionnements sera chargé d'assécher l'eau pour les fondations | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(16) |
Les Etats fixent à 9 le nombre de ponts restant à construire sur le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, au lieu des 17 demandés par les communautés & propriét. riverains, 3 étant déjà construits jusqu'à Vauvert ; on leur donnera des culées en maçonnerie | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(20) |
La somme de 2 835 l. 4 s. 1 d. non employée au grau de Pérols et celle de 2 283 l. 5 s. 2 d. non employée au grau de Frontignan seront employées aux rigoles de Pérols et Villeneuve et au creusement d'un nouveau grau formé par la nature à Frontignan | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811228(21) |
L'entretien des chaussées du Vidourle, étant mal assuré par les communautés riveraines, est confié au diocèse de Nîmes, qui pourra s'arranger avec elles pour les faire contribuer | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17811231(06) |
Les Etats rejettent la demande d'indemnité du chapitre de Montpellier pour des terres prises par le canal de la Peyrade à Sète et pour la non-jouissance de son fermier de la dîme pour des terres prises par le chemin de Montpellier à Sète | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(09) |
Approbation des travaux des avenues de la porte St-Cyprien à Toulouse ; imposition augmentée de 15 000 l. (soit 40 000 l.) pour ces avenues ; si elle insuffisante, les commissaires des travaux publics pourront prélever le surplus sur le fonds des quais | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(09) |
Toulouse tardant à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien, les Etats proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(10) |
Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc s'informeront par lequel des 5 ponts encore à construire dans la sénéchaussée de Toulouse (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) il faut commencer | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(10) |
Les grands ouvrages des Etats dans la sénéch. de Toulouse sont presque terminés ; mais il y a encore 5 grands ponts à construire, intéressants pour le commerce (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(12) |
Compte rendu du rapport des 3 directeurs des travaux publics sur les travaux à faire pour empêcher l'ensablement du port de Beaucaire, travaux qu'il serait bon de concilier avec la prise d'eau du Rhône pour alimenter le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17811231(13) |
Les Etats, conscients du vrai intérêt pour le commerce des villes d'Alès, Nîmes & Montpellier d'un pont sur le Gardon à Alès, l'estiment trop dispendieux en un temps de dépenses énormes pour les ponts de Gignac & Mirepoix mais demandent un plan & devis | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17811231(13) |
Les députés à la Cour solliciteront les secours du roi, nécessaires pour que les Etats entreprennent la construction aussi dispendieuse qu'utile d'un pont sur le Gardon à Alès | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(01) |
La sénéchaussée de Toulouse approuve les dépenses faites en 1781 aux 8 chemins dont elle a la charge et impose un total de 138 110 l. pour 1782 | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(01) |
La sénéchaussée de Toulouse ayant délibéré le 03/01/1781 de placer des pierres de lieue et de marquer les longueurs des chemins en noir sur fond blanc sur les maisons à l'entrée & à la sortie des villages, l'opération a commencé cette année | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(02) |
La sénéch. de Toulouse décide de construire 3 ponts demandés par les dioc. de Toulouse, Rieux & Mirepoix, fera vérifier les ponts de Cahuzac & de Lajoux & la chaussée de Cazères, & imposera 12 000 l. pour les 3 ponts & la navigation & bords des rivières | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(03) |
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l., à répartir entre ses diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(07) |
La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(08) |
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des sept chemins à sa charge, 14 958 l. 16 s. pour l'entretien des parties neuves, 3 000 l. pour les chemins de traverse du diocèse d'Albi ; approbation des travaux à faire | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(08) |
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 35 282 l. 6 d. pour les indemnités dues pour les sept chemins à sa charge, soit 24 140 l. 19 s. de moins que celles de 1781 | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(09) |
La sénéchaussée de Carcassonne imposera un total de 45 665 l. 18 s. 1 d. pour quinze ponts à réparer ou à construire, et approuve les différents baux qui ont été passés | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820102(10) |
La sénéchaussée de Toulouse décide de faire faire une nouvelle vérification de l'indemnité due à l'œuvre de la charité d'Agde pour le terrain pris par le chemin d'Agde à Bessan | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(11) |
La sénéchaussée de Carcassonne autorise le diocèse de Castres à faire rétablir la communication de la route de Saint-Gervais vers le Haut-Languedoc en réparant le pont sur la Mare appelé de la Prairie | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820102(13) |
La sénéchaussée de Carcassonne décide que le montant du relicat résultant de la clôture des comptes du trésorier de la Bourse sera mis en moins imposé, de même que le fonds de 5 000 l. fait en 1777 pour le pont de Sérame qui est achevé et payé | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(02) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège à celles situées au nord | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(03) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(04) |
Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(05) |
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(08) |
Les Etats diffèrent d'accepter la demande du diocèse d'Agde pour placer l'avenue du chemin d'Agde à Mèze sur les bords de l'Hérault, une vérification étant nécessaire, notamment pour la construction d'un nouveau pont sur le Canal | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(09) |
Le diocèse du Puy est autorisé à emprunter 22 455 l. 16 s. pour les ouvrages du nouveau chemin de Puy à Espaly | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(09) |
Le dioc. du Puy a engagé des dépenses pour la construction d'un chemin du Puy à Espaly en espérant que le tracé de la route du Puy vers l'Auvergne passerait par là, mais les Etats, n'ayant pas encore décidé de son tracé, ne s'engagent pas à le rembourser | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(09) |
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 19 500 l. pour les indemnités dues pour l'emplacement du chemin du Puy à Espaly | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820103(11) |
Le Vivarais est autorisé à imposer 21 209 l. pour les indemnités dues à cause de la construction des nouveaux chemins ou de la réparation des anciens | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(13) |
Le dioc. de Mende est autorisé à imposer annuellement & pendant 6 années un total de 18 255 l. pour divers baux d'entretien de ses chemins et à emprunter 1 437 l. pour les ouvrages supplém. à faire au chemin du valat de la Fontaine du Pommier à Cabrillac | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(14) |
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 1 746 l. plus les intérêts en faveur du receveur qui en a fait l'avance en 1780 pour le prix des ouvrages supplémentaires faits au pont de Rieutord | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(15) |
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer pour son préciput de sénéchaussée 2 800 l. pour les ouvrages supplémentaires du pont de Tave et 4 935 l. pendant six années, déjà commencées en 1781, pour l'entretien de divers chemins | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(17) |
Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820103(18) |
Les Etats donnent pouvoir aux commissaires des travaux publics de traiter avec le sieur Castillon qui demande une augmentation du loyer de la maison où ils séjournent pendant le temps des sondes, parce qu'il y a aménagé une chapelle | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820104(01) |
Les députés à la Cour, appuyés par l'archevêque de Narbonne, demanderont au roi un secours sur la crue du sel pour la construction d'un aqueduc destiné à faire passer le Fresquel sous le Canal et pour le rapprochement du Canal près de Carcassonne | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820104(05) |
Approbation des dépenses faites au pont d'Anduze & ses avenues ; le bail de la reconstruction de 2 arches sera passé ; l'entrepreneur devra rapporter les 3 vis d'Archimède appartenant à la province, qu'il a emportées | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820104(06) |
Trois habitants d'Anduze présentent une nouvelle demande d'indemnité à cause de la construction du pont : le 1er est à nouveau débouté, le 2ème obtient une nouvelle vérification et le 3ème reçoit 500 l. | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820104(07) |
Les Etats chargent le sr Grangent de faire le projet & devis des ponts de Saint-Pons & Scéautres, sur la route de Villeneuve-de-Berg à Viviers, ce préalable n'ayant pas été observé par le Vivarais qui a fait faire le devis par son directeur des trav. pub. | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820104(11) |
Les députés à la Cour ayant sollicité en vain la fixation des sommes à distraire de l'imposition ordonnée sur le comté de Caraman sous le nom de 2nd brevet, il en reste chargé mais est exempté des frais des grandes routes & ponts exécutés par la province | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(15) |
Le sieur Grangent vérifiera le projet proposé par les fabricants de bas de Ganges pour rapprocher les eaux de la Vis de leur manufacture | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(16) |
Pouvoir est donné au syndic général de conclure avec l'entrepreneur du pont de Lavaur la résiliation de son bail (datant du 13/05/1773) en lui accordant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées ; un nouveau bail sera passé | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(17) |
Les Etats décident de faire passer incessamment le bail de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur vers Castres ; il sera imposé le fonds ordinaire de 40 000 l. pour la construction du pont | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(18) |
Les Etats renvoient au dioc. d'Uzès le financement des 15 000 l. à ajouter à la contribution de Vallabrègues (35 000 l.) & à celle, espérée, du roi (20 000 l. à prendre en 10 ans sur les 80 000 l. annuelles) pour la protection contre le Rhône & le Gardon | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(18) |
La communauté d'Aramon sera tenue de continuer ses travaux de protection contre les irruptions du Rhône jusqu'aux limites du terroir de Vallabrègues pour qu'il n'y ait pas de discontinuité avec ceux de cette communauté | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(19) |
Approb. des décisions des commiss. des travaux pub. pour l'entretien de l'avenue du Peyrou du côté de l'hôpital gén. & des arbres ; le pavé entre les 2 grilles sera entretenu par les Etats ; le fossé entre cette avenue & le mur de la ville sera comblé | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(20) |
Le montant des réparations d'entretien faites à la place du Peyrou (221 l.) sera acquitté sur les fonds réservés pour cette place | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(21) |
Les Etats accordent au sieur Reboul le capital (120 l.) de la censive de 6 l. imposée sur le vacant qui lui a été concédé en dédommagement du préjudice subi par sa maison à cause des avenues du Peyrou & remboursent ses frais d'inféodation | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(22) |
Rejet de la demande des frères Galabert, qui réclament des indemnités pour les terres qui ont été prises dans le champ de la Reine à cause des avenues du Peyrou, qu'ils ont inféodé et où ils veulent construire des bâtiments | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(23) |
Les Etats renvoient au diocèse de Nîmes la demande de Sommières pour la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, considérant que ce quai est une partie de la route du pont de Lunel à Sommières | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820105(24) |
Grangent vérifiera la nécessité de la levée réclamée par les propriét. de fonds sur la rive gauche du Rhône au sud de Pont-St-Esprit à la suite de celle de la prov. pour protéger leurs fonds, le chemin de Mondragon & la jonction avec celui de la Provence | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820105(25) |
Vérification sera faite des demandes de deux particuliers sur trois qui ont réclamé des dédommagements à cause de divers travaux (canal d'Aigues-Mortes, pont de la Mothe sur la route d'Auvergne, ouvrages sur les bords du Rhône) | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Travaux publics |
17820107(06) |
Suite à la demande d'indemnisation des entrepreneurs du pont de Carbonne pour l'exhaussement du pont & la construction des arches en pierre au lieu de brique, les Etats leur accordent 25 000 l. payables en 2 ans | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820107(07) |
Le sieur Garipuy devra fournir les devis estimatifs, carte, profil et sonde pour le chemin qui servira d'avenue au pont de Lavaur, sur la rive droite de l'Agout, jusqu'au-delà du port de Guitalens | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17820107(08) |
Les députés à la Cour demanderont l'approb. du nouveau projet de Grangent pour les rampes servant à descendre du chemin supérieur de Pont-St-Esprit à l'intérieur de la ville, qui doit être approuvé par le ministre de la guerre (règlement du 22/07/1778) | Action des Etats |
Economie Travaux publics |
17820107(10) |
L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |